[PDF livre] Droit pénal général de Xavier Pin [Kindle en ligne]

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Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.

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Droit pénal général — Wikipédia

Le droit pénal général est l'ensemble des règles de droit communes à toutes les infractions et à toutes les peines. Il s'agit du régime juridique commun de mise en jeu de la responsabilité pénale . Notes et références Voir aussi Articles connexes Droit pénal spécial Sanction pénale en France Liens externes Droit pénal général (fr) sur JurisPedia

Cours Droit pénal général | Cours de droit

Droit pénal général Entendu au sens large, le droit pénal constitue la branche du droit ayant pour objet l'étude de l'incrimination et la répression des agissements dangereux pour l'ordre social.

Droit pénal général - Portail Universitaire du droit - UNJF

Droit pénal général Auteur : Jérôme Bossan Spécialités : Droit pénal et sciences criminelles, Droit privé Niveau : Licence 2 Examen & concours : CRFPA / Administratif. Date de mise à jour : septembre 2023 Accéder au cours PrésentationPlanObjectifsPré-requis

Droit pénal — Wikipédia

Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime 1 des comportements antisociaux — les infractions — et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne ainsi le rapport entre la société et l'individu.

Cours de droit pénal général pdf | Cours de droit

Le droit pénal est une branche du droit positif, qui est le droit applicable sur un territoire donné à un moment donné. Le but est l'étude de la répression par l'Etat des comportements de nature à créer un trouble nuisible ou intolérable pour l'ordre social.

Introduction au droit pénal général (cours de droit pénal)

Comprendre le Droit Pénal Général en 4 minutes

DROIT PENAL (Principe de légalité, interprétation et application) #1 @bordelow